1. Éditeur de la plateforme
Dénomination commerciale : Aegis Solaire
Exploitant & Forme juridique : Entreprise individuelle / Personne physique (PP) — Nathan Remacle
Nom d'entreprise : INIT42
Numéro d'entreprise (BCE / Banque-Carrefour des Entreprises) : 1039.899.980
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1039.899.980 (Assujetti à la TVA)
Codes NACEBEL principaux : 62100 (Programmation informatique), 73110 (Activités des agences de publicité), 63100 (Traitement de données & hébergement), 18130, 59113, 62200, 62900, 63910, 74201, 82400.
Éditeur responsable : Nathan Remacle
Contact électronique : contact@aegissolaire.com
2. Activité de la plateforme
Aegis Solaire est une plateforme indépendante de qualification technique et de mise en relation dans le domaine de la transition énergétique solaire en Wallonie et en Belgique. Aegis Solaire met en relation des entreprises (B2B) et particuliers (B2C) avec des installateurs photovoltaïques partenaires détenteurs de la certification RESCERT ou de qualifications professionnelles équivalentes.
3. Hébergement des services
Hébergement de l'application web :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (Infrastructures de diffusion edge globales & région européenne Francfort).
Base de données & Stockage sécurisé :
Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (Serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne : AWS Région eu-central-1 Francfort, Allemagne).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Aegis Solaire (structure, charte graphique, textes, algorithmes de simulation, calculateurs de rentabilité, vidéos, logos et éléments graphiques) est la propriété exclusive d'INIT42 / Nathan Remacle ou fait l'objet d'une licence légale d'exploitation. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement de vos données est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Pour toute question ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, contactez notre délégué à la protection des données à : dpo@aegissolaire.com ou contact@aegissolaire.com.
6. Droit applicable & juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont seuls compétents.